Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a présenté vendredi 25 mars 2022 au conseil des ministres, le contenu du projet de décret instituant la plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances du pouvoir central. Cette plateforme est dénommée "LOGIRAD".
Il a expliqué comment la signature de ce décret permettra au gouvernement de déployer des infrastructures informatiques en vue d'automatiser les procédures de collecte des recettes, fiabiliser et sécuriser le circuit de perception. Elle réduire également les manipulations humaines, et lutter contre la fraude fiscale en vue de la maximisation des recettes domestiques.
La plateforme ainsi créée sous la dénomination "LOGIRAD", vise à
dématérialiser toute la procédure de collectes des droits, taxes et redevances du pouvoir central. Elle intègre aussi bien l’étape de mobilisation que celles de contrôle, de gestion des contentieux administratif et juridique. L’utilisation de la "LOGIRAD" sera rendue obligatoire par un texte réglementaire conformément à l’article 3 de l’Ordonnance-Loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales.
L’organisation et le fonctionnement de la LOGIRAD seront définis par un arrêté du ministre ayant les finances dans ses attributions.
TKR