L'Hôtel de Ville de Kinshasa procédera dans les prochains jours au lancement de la campagne de recouvrement des loyers échus et de conversion des titres. C'est l'une de décision qui a été prise lors du dernier Conseil des ministres de la ville province de Kinshasa, tenu le 26 octobre 2022.

Le loyer échu est un acte générateur de recettes attribué aux provinces par l’ordonnance-loi n° 18/004 du 13 mars 2018, fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province.

«La ville de Kinshasa forte de ses 9.965 kilomètres carrés n’occupe que le 1/3 de sa superficie. Le reste des terrains de cet espace, est couvert par des contrats de location dont un bon nombre, ne sont plus valables ou sont en souffrance de paiement des arriérés de 10 à 20 ans.», a indiqué le compte-rendu du Conseil des ministres dont une copie est parvenue à Sud Express International, ce mercredi 26 octobre 2022.

En effet, la loi n° 73/021 du 20 juillet 1973 dite «Foncière», impose à tout détenteur d’un contrat de location sur un terrain concédé, de s’acquitter d’un loyer en contre partie de la jouissance de celui-ci. 

À en croire le compte rendu du Conseil des ministres de la ville province de Kinshasa, l'objectif de cette campagne de recouvrement est de permettre à la ville de recouvrer les loyers échus, mais également de récupérer des espaces qui feront partie du patrimoine de Kinshasa, et qui pourraient permettre la réalisation de projets d’intérêts communautaires et la réalisation des projets d’intérêt public. 

A cet effet, la ministre provinciale des Affaires foncières, Urbanisme et Habitat se propose d’organiser dans un proche avenir, une campagne simultanée d’identification des parcelles et de recouvrement des loyers, en collaboration avec le ministère provincial des Finances et la Direction Générale des Recettes de la Ville de Kinshasa (DGRK).