Breaking News

Mise au point: le juge Dieudonné Kamuleta ne joue pas l'intérim à la présidence de la Cour Constitutionnelle

Mise au point: le juge Dieudonné Kamuleta ne joue pas l'intérim à la présidence de la Cour Constitutionnelle
Dieudonné Badibanga
Dieudonné Badibanga
Justice/
Par Julien

Au lendemain du tirage au sort à la Cour Constitutionnelle qui a vu Dieudonné Kaluba quitter la présidence de cette haute juridiction, le cabinet du Juge Dieudonné Kamuleta a fait une mise au point sur l'information qui circule sur les réseaux sociaux et autres médias en ligne selon laquelle il serait le nouveau président de la Cour Constitutionnelle.

De ce fait Il tient donc à préciser qu'il s'agit, sans nul doute, d'une œuvre des cybers criminels mal intentionnés qui cherchent à désinformer l'opinion.

En effet pour rétablir la vérité, le cabinet du juge Dieudonné Kamuleta tient donc à préciser que ce qui s'est passé à la Cour Constitutionnelle, il avait été uniquement question de procéder au tirage au sort des juges sortants, comme cela est confirmé dans la presse officielle, et nullement de l'élection du nouveau Président de la Cour Constitutionnelle.

Ce cabinet précise en outre que les juristes avertis savent que la Cour Constitutionnelle est composée de 9 juges, lesquels élisent son Président.

En attendant, c'est la Loi organique et le Règlement intérieur de la Cour qui seront d'application, lesquels prévoient, de manière claire, les dispositions pratiques en cas de vacance à la présidence de la Cour. Et la situation du Juge Kamuleta ne lui permet pas d'exercer l'intérim du Président de la Cour constitutionnelle au regard des textes précités.

                        Dieumerci Diaka


Politique

Economie

Société

Sport

Afrique

Monde

Blog