Le gouvernement s’aprête à instaurer de nouvelles rémunérations des prestations du Régulateur sur les services des Télécommunications. Ce qui ne manquera pas d’entraîner des conséquences sur le pouvoir d’achat des congolais.
Dans un communiqué signé ce 1er avril 2022 par l’Administrateur délégué de la FEC, l’institution qui défend la cause du patronat congolais tient à prévenir de l’incidence négative de ces nouvelles taxes sur les prix des services offerts (appels, SMS et Internet) par les opérateurs et cela en vertu de la règle tarifaire de vérité des prix consacrée par la législation.
D’après la Fédération des Entreprises du Congo, cette répercussion sur les prix touchera de plein fouet le pouvoir d’achat des consommateurs au moment où tous les opérateurs de téléphonie et fournisseurs d’accès à Internet consentent d’énormes efforts commerciaux pour contenir les effets des tensions inflationnistes liés à la pandémie Covid-19 et à la guerre russo-ukrainienne.
« La FEC regrette que cette mesure, qui vient alourdir la pression fiscale dans le secteur des télécommunications, soit à l’encontre de la vision du Chef de l’Etat qui a prôné la croissance du numérique et l’inclusion digitale et qui limite à la fois, l’attractivité et l’expansion d’un secteur crucial au développement économique et social de la RDC. », peut-on lire dans ce communiqué.
Par ailleurs, la FEC rappelle, avec insistance, la nécessité pour le Gouvernement, de maintenir un environnement légal, réglementaire et fiscal favorable à la croissance économique du pays et au bien-être des congolais.
Cette réaction de la FEC intervient après qu’elle a été informée de l’instauration par le Gouvernement de nouvelles taxes qui frappent les services des télécommunications et d’Internet et portées par le Décret n°22/11 du 9 mars 2022 portant sur les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications (ARPTC) publié au Journal Officiel dans un numéro spécial du 24 mars 2022.
Selon ce décret, ces frais portent sur les prestations liées à la veille sur la qualité des services rendus aux usagers du service public, le contrôle de la protection des données à caractère personnel et du trafic entrant/sortant ainsi que le contrôle technique des équipements du secteur des télécommunications. Et en conséquence, lesdits frais seront axés sur la consommation de certains services de télécommunications à savoir les appels, les SMS et Internet (Méga) des consommateurs en République Démocratique du Congo (RDC).
JNM
