La prochaine audience du procès de jean-Marc Kabund est fixée par la Cour de Cassation le 14 novembre 2022.Siégeant sur cette affaire mardi 1 novembre 2022, les exceptions soulevées par les avocats de Jean-Marc Kabund ont été déclarées «sans objet» par la Cour de Cassation.

Me Emmanuelli Kahaya, l’un des avocats de l’ancien président de l'UDPS a évoqué parmi ces exceptions, l’inconstitutionnalité des poursuites.

«La Cour de Cassation a déclaré que les exceptions que nous avons soulevées, en l’occurrence l’exception d’inconstitutionnalité, sont sans objet compte tenu du fait qu’elles étaient fondées sur les actes de procédure, en l’occurrence le réquisitoire du ministère public qui avait été dirigé au niveau de l’Assemblée nationale reprenant cinq incriminations, et en même temps aussi au niveau de la requête aux fins de fixation de date d’audience où on a eu à constater qu’il y a douze infractions .», a relevé Me Emmanuelli Kahaya.

L'avocat conteste le fait que son client n’est pas toujours assigné à résidence surveillée alors que la Cour de Cassation a déjà rendu son arrêt.

Kabund est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos injurieux de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur des institutions publiques et à la dignité du chef de l’Etat.