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Procès Bukanga Lonzo : La Cour de Cassation renvoie de nouveau l'affaire à la Cour Constitutionnelle

Procès Bukanga Lonzo : La Cour de Cassation renvoie de nouveau l'affaire à la Cour Constitutionnelle
L'ancien Premier ministre congolais Matata Ponyo
L'ancien Premier ministre congolais Matata Ponyo
Justice/
Par Julien

On assiste à une partie de ping pong dans l'affaire Bukanga Lonzo, dans laquelle l'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo est accusé de détournement d'environ 2.000.000 USD. En effet, après que la Cour Constitutionnelle se soit déclarée incompétente de juger Matata, c'est au tour de la Cour de Cassation de renvoyer la même affaire à la Haute Cour.

Au cours de l'audience de ce vendredi 22 juillet 2022, la Cour de Cassation a renvoyé le dossier Matata à la haute juridiction pour l'interprétation de l'article 167 de la loi fondamentale du pays. Elle stipule qu' "En cas de condamnation, le Président de la République et le Premier Ministre sont déchus de leurs charges. La dechéance est prononcée par la Cour Constitutionnelle. Pour les infractions commises en dehors de l'exercice de leurs fonctions, les poursuites contre le Président de la République et le Premier Ministre sont suspendues jusqu'à l'expiration de leurs mandats. Pendant ce temps, la prescription est suspendue", signale " l'article 167 de la Constitution.

À noter que le collectif des avocats de Matata Ponyo avait jugé incompétente la Cour de Cassation pour juger Matata Ponyo.

                      Hortence Kanvu


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