Dans une correspondance adressée à Christophe Mboso ce jeudi 4 août 2022, l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund a demandé au speaker de la chambre basse du Parlement de surseoir la démarche tendant à lever ses immunités parlementaires, jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire du dossier.
«Aucun Parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions pour votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. En respect des droits de la défense, l’Assemblée nationale aurait dû me communiquer le réquisitoire du Parquet général qui contiendrait des instructions à ma charge, pour me permettre de préparer ma défense et ce, en vertu de l’article 19 et 3 de la Constitution du 18 février 2006 de la République Démocratique du Congo. Le droit de la défense est organisé et garanti.», a écrit Jean-Marc Kabund à Christophe Mboso.
Kabund poursuit: "De tout ce qui précède, je vous prie de bien vouloir sursoir à cette démarche jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire du dossier car j’aimerais avoir un procès équitable."
L’ancien président intérimaire de l’UDPS, a été interpellé à deux reprises par le Parquet général près la Cour de Cassation pour outrage au chef de l'Etat, injures publiques et imputations dommageables.
Raphaël Kwazi
